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7951 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2009-6B_589-2009
  1. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  2. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  3. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  4. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  5. 17.10.2017 6B 50/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, conclusions civiles
  6. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  7. 02.03.2007 6S.18/2007 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  8. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  9. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  10. 24.11.2015 6B 1091/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo

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