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199 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2020-2C_790-2019
  1. 12.01.2023 6B 1480/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de jonction et d'administration de preuves
  2. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  3. 16.05.2014 2C 454/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat; demande d'indemnité à titre de réparation morale
  4. 19.11.2019 6B 956/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité et frais (art. 426, 429 et 430 CPP)
  5. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  6. 14.11.2023 2C 384/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait des agréments
  7. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  8. 16.04.2010 6B 140/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine
  9. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
  10. 12.01.2023 6B 1453/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
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