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  1. 14.10.2019 4A 405/2018 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de prêt; appréciation des preuves
  2. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
  3. 20.01.2010 4A 548/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; compétence
  4. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
  5. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  6. 12.11.2015 5A 735/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    constatation de dissolution d'une association etc.
  7. 18.11.2019 1C 74/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de délimitation des zones de protection de puits
  8. 03.06.2003 5P.437/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  10. 01.04.2016 4A 540/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gage mobilier en faveur d'une banque
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