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  1. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 100%
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    Autorisation d'établissement
  2. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 20.12.2006 2A.519/2006 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  5. 14.05.2007 2A.708/2006 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  6. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  7. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  9. 02.04.2012 2C 989/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, expulsion du territoire
  10. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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