3055 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-11-2018-2C_556-2018
-
14.11.2018 2C 556/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation; reconsidération
-
26.11.2020 2C 586/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.12.2015 2C 1062/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus autorisation de séjour et renvoi
-
15.01.2018 2C 743/2017
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE -
15.11.2011 2C 866/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
03.03.2016 2C 838/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
11.01.2011 2C 956/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
01.12.2016 2C 695/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
29.04.2009 2C 206/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
02.05.2013 6B 40/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.