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112 pages similaires trouvées pour aza://14-11-2019-6B_865-2018
  1. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  2. 18.10.2023 6F 33/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse (6B_865/2018, 6F_2/2020, 1B_512/2017 et 6B_947/2015)
  3. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  5. 21.02.2020 5A 361/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien de l'enfant, liquidation du régime matrimonial
  6. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  7. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  8. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
  10. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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