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112 pages similaires trouvées pour aza://14-11-2019-6B_865-2018
  1. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  2. 27.04.2020 6F 4/2020 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à l'honneur ; demande de révocation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  3. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  4. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 19.08.2020 5D 40/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 20.09.2017 1B 344/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 31.08.2009 1C 88/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (CEVA), effet suspensif
  8. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  9. 19.06.2000 1A.34/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 19.06.2000 1A.89/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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