17741 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-12-2015-6B_1105-2015
-
12.05.2011 6B 187/2011
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, escroquerie (révocation du sursis)
-
06.12.2010 6B 826/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière
-
08.03.2011 6B 1010/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (lésions corporelles simples, etc.)
-
31.01.2012 6B 731/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants); sursis à l'exécution de la peine
-
18.01.2018 6B 752/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale, assistance judiciaire, reconsidération, non-paiement de l'avance de frais au Tribunal fédéral
-
18.01.2018 6B 844/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale, assistance judiciaire, reconsidération, non-paiement de l'avance de frais au Tribunal fédéral
-
22.09.2016 6F 24/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation et de révision des Ordonnances du Tribunal fédéral rendues les 5 et 19 juillet 2016, 30 août 2016, 2 et 15 septembre 2016 dans la procédure 6B_675/2016
-
16.03.2015 2C 1105/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalPolice du commerce
-
29.10.2015 6B 739/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
26.05.2015 6B 295/2015
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; recours en matière pénale au Tribunal fédéral; avance de frais