Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
310 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2022-6B_617-2022
  1. 11.06.2008 5A 653/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 08.07.2015 2C 571/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 08.11.2023 6B 1093/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  4. 10.09.2013 1B 267/2013 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Untersuchungshaft
  5. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 04.06.2010 6B 101/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis (lésions corporelles simples)
  7. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  8. 11.01.2001 5P.297/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 25.10.2017 6B 157/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  10. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple