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63 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2014-1B_368-2013
  1. 28.02.2018 6B 6/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; légitime défense
  2. 24.04.2019 1B 77/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  4. 04.02.2020 6B 51/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; frais de procédure ; dépens
  5. 10.09.2019 6B 600/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive
  6. 17.10.2017 6B 111/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 436 CPP)
  7. 28.11.2019 6B 918/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles (abus de confiance, etc.)
  8. 24.11.2022 6B 1459/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP); arbitraire
  9. 23.09.2019 6B 719/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine
  10. 10.12.2018 6B 809/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle ; indemnité pour tort moral ; arbitraire (6B_809/2018) Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; arbitraire, déni de justice, etc., administration des preuves, complément de preuves, genre de peine, peine pécuniaire (6B_810/2018)
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