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  1. 15.01.2014 1B 368/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 03.11.2014 6B 295/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  3. 25.11.2016 6B 1270/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 20.04.2016 6B 228/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de classement, délai de recours au Tribunal fédéral, restitution du délai de recours au Tribunal fédéral
  5. 16.04.2013 1B 91/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
  6. 30.04.2013 1B 168/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, jonction de causes
  7. 07.12.2015 1B 204/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, suspension, irrecevabilité du recours pour tardiveté
  8. 25.01.2017 6B 1212/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait
  9. 10.08.2018 6B 745/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait
  10. 19.09.2018 6B 1067/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; droit d'être entendu ; arbitraire ; principe d'unité de la procédure
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