Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5544 pages similaires trouvées pour aza://15-02-2019-2C_687-2018
  1. 14.07.2023 9C 709/2022 Pertinence 61%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2015 à 2018
  2. 04.04.2024 9C 719/2022 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  3. 21.01.2019 2C 686/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2011; déductions sociales
  4. 28.08.2015 2C 639/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2012
  5. 25.08.2017 2C 490/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral, cantonal et communal oour les périodes fiscales 2009 à 2012
  6. 16.08.2022 2C 723/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  7. 02.08.2017 2C 667/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; déduction pour charge de famille
  8. 23.04.2019 2C 1083/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2013; détermination du revenu et de la fortune
  9. 16.08.2023 9C 671/2022 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)
  10. 09.04.2024 9C 469/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple