15362 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-02-2021-6B_116-2021
-
01.03.2021 6B 37/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleJugement par défaut (détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, délit à la LAVS), conditions minimales d'une déclaration d'appel, non-entrée en matière
-
04.11.2022 6B 1026/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (remise de frais)
-
25.05.2022 6B 457/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale; infraction contre l'ordonnance Covid-19)
-
30.05.2022 6B 277/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du reocurs en matière pénale, défaut d'avance de frais, motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
-
13.05.2024 6G 1/2024
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de réctification de l'arrêt 6B_877/2023 du Tribunal fédéral suisse du 29 novembre 2023
-
11.04.2022 6B 65/2022
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (pornographie; induction de la justice en erreur)
-
21.12.2023 6F 37/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2023 (6B_716/2023)
-
22.03.2023 6B 131/2023
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (insoumission à une décision de l'autorité; récusation)
-
03.06.2022 6B 411/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (révocation du régime de travail d'intérêt général)
-
04.01.2021 6B 1484/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (prolongation d'une règle de conduite)