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  1. 15.03.2022 9C 437/2021 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit social
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  3. 14.08.2023 6B 1163/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
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  4. 01.07.2008 9C 365/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
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    Assurance-vieillesse et survivants
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  6. 22.11.2023 9C 13/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
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    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
    Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
  8. 07.03.2005 H 125/04 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  10. 01.10.2018 4A 550/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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