673 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-04-2008-1C_386-2007
-
03.09.2015 1C 608/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.03.2009 1C 571/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection des monuments, plan de site
-
21.03.2003 I 854/02
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
03.12.2003 2A.135/2003
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.09.2006 1E.11/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, protection de l'environnement
-
03.05.2016 1C 160/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
03.05.2016 1C 159/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
15.12.2009 4A 412/2009
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
-
25.01.2011 1D 8/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de naturalisation