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  1. 15.05.2023 4A 344/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale (art. 3 LEg),
  2. 24.08.2011 4A 261/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire , égalité entre femmes et hommes
  3. 18.05.2022 8C 728/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
  4. 08.11.2023 4A 427/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination à raison du sexe,
  5. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  6. 25.02.2009 4A 449/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit à un salaire égal
  7. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 31.05.2005 4C.109/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
  9. 23.05.2005 4C.91/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination
  10. 16.11.2007 4A 249/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; discrimination
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