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  1. 15.06.2021 5A 356/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude (ordonnance de preuves, production de pièces)
  2. 08.06.2010 4A 195/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 16.03.2010 4A 31/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  4. 15.06.2018 5A 1000/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    qualité de partie / droit de consulter le dossier (protection de l'adulte)
  5. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  6. 09.08.2021 8C 60/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 01.03.2017 6B 744/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (acte d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  8. 29.01.2018 2C 499/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels; publication d'une décision relative au marché du livre en français
  9. 19.05.2022 5A 926/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude, validité
  10. 05.01.2007 K 186/05 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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