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  1. 15.07.2022 8C 40/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
  2. 26.11.2020 8C 119/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  3. 07.12.2018 8C 146/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service; période probatoire)
  4. 07.03.2005 2P.74/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 8 et 9 Cst.
  5. 11.01.2023 8C 212/2022 Pertinence 42%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en période probatoire)
  6. 04.11.2004 2P.56/2004 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  7. 20.06.2003 2P.207/2002 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 17.05.2023 8C 324/2022 Pertinence 42%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  9. 24.08.2020 8C 392/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  10. 16.01.2019 8C 246/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir, décision en constatation)
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