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178 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2008-2C_396-2008
  1. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  2. 20.09.2005 1P.336/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'une campagne d'affichage
  3. 26.11.2008 5A 328/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  4. 26.05.2010 2C 810/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; révision
  5. 16.09.2003 6S.148/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  7. 16.10.2019 1C 612/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 19.01.2016 1B 446/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
  10. 18.01.2016 6B 1225/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
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