3234 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2013-2C_579-2013
-
24.01.2005 2A.389/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
23.02.2013 2C 801/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
14.04.2021 2D 10/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations d'établissement UE/AELE, reconsidération
-
11.04.2013 8C 781/2012
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (obligation de renseigner)
-
12.04.2023 2C 1056/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
01.12.2021 2C 583/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour - mariage fictif - décès du conjoint
-
10.02.2021 9C 139/2020
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
23.04.2004 2A.240/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
16.10.2020 2C 489/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
-
26.10.2017 2C 1171/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour UE/AELE