Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3234 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2013-2C_579-2013
  1. 24.01.2005 2A.389/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 23.02.2013 2C 801/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 14.04.2021 2D 10/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement UE/AELE, reconsidération
  4. 11.04.2013 8C 781/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (obligation de renseigner)
  5. 12.04.2023 2C 1056/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 01.12.2021 2C 583/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - mariage fictif - décès du conjoint
  7. 10.02.2021 9C 139/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 23.04.2004 2A.240/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 16.10.2020 2C 489/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  10. 26.10.2017 2C 1171/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"