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3237 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2013-2C_579-2013
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 26.10.2023 2C 431/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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