3237 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2013-2C_579-2013
-
10.09.2015 2C 319/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
-
21.10.2003 I 453/02
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
14.08.2012 8C 903/2011
publié
Ire Cour de droit socialAllocation familiale dans l'agricultureAllocation familiale, (versement à l'étranger)
-
12.05.2022 2C 330/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour
-
19.11.2019 2C 747/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
24.07.2020 2C 322/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.06.2016 2C 997/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
15.04.2019 9C 624/2018
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (délai de carence)
-
29.10.2014 2C 436/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
-
24.10.2014 2C 1180/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAvertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat