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  1. 15.11.2018 6B 735/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; lésions corporelles graves par négligence
  2. 03.04.2006 6S.96/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  3. 17.12.2012 1C 425/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 24.11.2006 6P.148/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide, etc.)
  5. 29.01.2013 1C 346/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 25.03.2013 1C 628/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  7. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  8. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  9. 18.03.2009 1C 551/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    création d'un giratoire et d'une zone d'arrêt TL
  10. 08.02.2016 6B 464/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
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