1589 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-03-2009-2C_875-2008
-
16.03.2009 2C 875/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicDroits réelsAcquisition d'un chalet comme résidence secondaire; art. 7 lit. j LFAIE
-
05.04.2016 1C 529/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale I Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp
-
04.12.2017 2C 289/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
02.08.2021 2C 255/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
-
24.07.2010 2C 27/2010
publiziert
IIe Cour de droit publicDroits réelsAssujettissement au régime de l'autorisation pour l'acquisition de parcelles par une personne à l'étranger
-
05.04.2016 9C 105/2016
publiziert
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie (obligation d'assurance)
-
11.08.2022 2C 945/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
19.01.2021 2C 853/2019
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
-
09.08.2016 9C 467/2016
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie (obligation d'assurance)
-
17.03.2012 2C 1008/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour