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  1. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  2. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 98% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  3. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  4. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  5. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion, restitution des rétrocessions, renonciation,
  6. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  7. 24.01.2002 4C.311/2001 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  8. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  9. 25.09.2012 5A 657/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  10. 21.03.2000 5P.367/1999 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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