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  1. 20.08.2008 5A 493/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC
  2. 17.01.2003 5P.394/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 23.06.2008 5A 319/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  4. 25.09.2008 5A 516/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rapport final du tuteur
  5. 14.03.2002 5C.239/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 16.01.2008 5C.44/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilitédututeur,prescription
  7. 03.07.2008 4A 217/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 14.09.2012 5A 652/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  9. 26.02.2010 5A 844/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité (tutelle)
  10. 21.10.2009 5A 408/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    destitution d'un curateur
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