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  1. 29.08.2011 5A 614/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  2. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 10.06.2011 5A 383/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 11.05.2010 6B 145/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  7. 28.08.2003 5C.150/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
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  8. 21.05.2013 9C 1051/2012 Pertinence 39%
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  9. 24.03.2009 6B 60/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (diffamation, tentative de contrainte)
  10. 31.05.2006 2A.35/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial; capacité d'ester en justice
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