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1285 pages similaires trouvées pour aza://16-03-2021-1B_607-2020
  1. 16.03.2021 1B 607/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un magistrat
  2. 27.01.2021 4A 600/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  3. 13.06.2017 1B 96/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 30.06.2023 6B 1047/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 21.03.2018 6B 247/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale, captation de suffrages, arbitraire, droit d'être entendu
  6. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  7. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
  8. 10.05.2021 1B 128/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 17.06.2015 4A 124/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation

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