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  1. 16.04.2020 5A 272/2020 Pertinence 100%
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  2. 04.06.2020 5A 414/2020 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Indemnité de l'avocat d'office
  9. 21.12.2023 5A 966/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 23.03.2015 5A 230/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (308 al. 2 CC)

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