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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Droit des poursuites et faillites
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  8. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  9. 01.09.2021 4A 606/2020 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier

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