1679 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-05-2011-8C_901-2010
-
22.03.2018 2C 913/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de séjour, qualité pour recourir
-
07.09.2015 1C 318/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'ordonner la mise à l'enquête publique et la remise en état d'un couvert
-
12.06.2008 1B 93/2008
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
09.05.2013 2C 770/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
-
15.03.2017 5D 204/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en rectification du registre foncier
-
05.10.2007 6B 335/2007
Cour de droit pénalInfractionsRefus de donner suite (soustraction de données, etc.)
-
09.03.2023 6B 1277/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
-
02.09.2015 1C 243/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction d'un hangar agricole, qualité pour former opposition
-
11.11.2013 9C 280/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
15.10.2007 2A.496/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicÉconomieappellation d'origine contrôlée AOC