5581 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-05-2013-1F_13-2013
-
08.07.2020 5A 280/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerestitution de délai (divorce) -
22.05.2012 5F 4/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 mars 2012
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
17.06.2009 6B 348/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup)
-
10.12.2019 4A 504/2018
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
-
07.01.2019 4A 119/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
-
15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
-
18.12.2019 4A 337/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsobligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
-
06.08.2020 4A 178/2019
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque