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3622 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2013-4A_58-2013
  1. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  2. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  4. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  5. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  6. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  7. 24.10.2005 4C.219/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  8. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  9. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  10. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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Exemple: "droit de l'homme"