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5645 pages similaires trouvées pour aza://16-05-2019-2C_340-2019
  1. 04.03.2021 2C 76/2021 Pertinence 67%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 10.04.2024 2C 51/2024 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 24.03.2021 2C 1018/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 27.06.2019 2C 378/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  5. 10.05.2021 2C 1029/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 14.01.2021 2C 706/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  7. 09.09.2018 2C 455/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.05.2021 2C 325/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  10. 14.04.2020 2C 1017/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien