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  1. 16.06.2005 4C.84/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 16.06.2005 4C.50/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  3. 12.09.2008 4A 279/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  4. 26.05.2009 4A 564/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; acte illicite
  5. 21.10.2003 4C.177/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 22.05.2006 4C.60/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  7. 20.03.2006 4C.320/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  8. 15.02.2016 4A 485/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive
  9. 28.01.2016 4A 539/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation
  10. 07.09.2004 4C.116/2004 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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