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  1. 16.09.2005 1P.538/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2005 (1P.364/2005)
  2. 29.07.2005 1P.364/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  3. 05.03.2009 5A 144/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle; traitement médical)
  4. 20.04.2009 5A 227/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (rétablissement des relations personnelles)
  5. 18.02.2002 5P.53/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  6. 18.06.2007 5A 255/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (annulation d'une tutelle)
  7. 05.05.2006 6S.160/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 férier 2006 (6S.293/2005)
  8. 12.08.2009 5A 521/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    expertise psychiatrique
  9. 04.10.2004 5C.166/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 11.10.2010 5A 457/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
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