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  1. 16.09.2009 5A 272/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 04.04.2011 5A 909/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 137 CC)
  3. 03.02.2006 5P.390/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (mesures provisoires)
  4. 20.12.2010 5A 478/2010 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce; contribution d'entretien à l'épouse
  5. 27.08.2014 5A 442/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 13.03.2007 5P.440/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires)
  7. 17.11.2009 5A 491/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  8. 04.07.2013 5A 173/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 26.04.2012 5A 147/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 08.05.2009 5A 793/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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