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01.07.2020 4A 397/2019
publiziert
I. zivilrechtliche AbteilungHaftpflichtrechtForderung, Regressprivileg des Arbeitgebers, Art. 51 Abs. 2 OR. -
05.03.2001 4C.378/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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22.05.2024 4A 189/2022
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale, -
06.01.2016 4A 472/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; défaut à la chose louée
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11.01.2016 4A 476/2015
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25.01.2024 4A 645/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition,
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31.07.2012 4A 222/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation de bail
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23.02.2011 4A 628/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; réduction du loyer
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13.09.2010 4A 365/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; défaits de la chose louée; réduction de loyer; résiliation anticipée
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26.09.2007 4A 277/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation