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14475 pages similaires trouvées pour aza://16-11-2023-5A_457-2023
  1. 16.11.2023 5A 457/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  3. 01.03.2022 5A 704/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 19.09.2023 5A 732/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  8. 23.10.2017 5A 533/2017 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 25.01.2024 4A 645/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition,
  10. 25.07.2014 5A 952/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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