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  1. 16.12.2014 4A 128/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'architecte
  2. 16.12.2014 4A 126/2014 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  3. 16.12.2014 4A 122/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 27.08.2020 1C 229/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Retrait du permis de construire
  5. 31.08.2006 5P.320/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  6. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  7. 13.06.2022 1C 507/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  9. 28.06.2004 2P.121/2003 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
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