1107 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-01-2008-6B_830-2007
-
20.11.2007 5A 438/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution d'un jugement de divorce, demande en paiement
-
15.04.2008 6B 163/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
18.09.2014 2C 830/2014
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec aux examens finaux de fin d'apprentissage
-
26.10.2020 5A 830/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de représentation et de gestion (déni de justice)
-
16.10.2012 4A 409/2012
Ire Cour de droit civilDroit privé (en général)conclusions civiles dans une procédure pénale; voies de recours
-
29.01.2008 6B 519/2007
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre par dol éventuel, etc.
-
04.10.2021 8C 477/2021
Ire Cour de droit socialAllocation familiale et assurance sociale cantonaleAllocation familiale (condition de recevabilité)
-
27.10.2007 6B 561/2007
Cour de droit pénalInfractionsInjure
-
24.01.2008 6B 649/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
27.10.2007 6B 628/2007
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus du régime de semi-détention