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  1. 17.01.2022 1B 1/2022 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 48% publié
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    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  3. 07.09.2022 1B 230/2022 Pertinence 40%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADet saisie de données signalétiques et séquestre
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  5. 29.10.2010 4A 234/2010 Pertinence 38% publié
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  6. 25.10.2019 1B 497/2019 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 13.03.2018 1B 425/2017 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de détruire un échantillon ADet de retirer des pièces du dossier
  8. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
  9. 18.05.2020 1B 195/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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