2332 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-02-2012-1C_26-2012
-
02.02.2010 1C 371/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
10.10.2014 1C 458/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.02.2023 1C 538/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de mise en conformité
-
22.11.2013 1C 404/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
17.10.2018 1C 322/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPéremption du permis de construire
-
18.01.2007 1P.44/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.07.2010 1C 288/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueretrait de l'autorisation de diffuser de la musique dans un café-bar, ŕ Lausanne; effet suspensif
-
31.08.2011 1C 242/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier communal
-
17.03.2021 1C 132/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.09.2022 1C 54/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire