1000 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-02-2014-6B_883-2013
-
20.04.2009 6B 986/2008
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
-
19.02.2024 6B 1273/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
-
28.08.2015 6B 706/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleFrais et indemnité de partie
-
12.03.2024 6B 1009/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
-
30.05.2001 6A.33/2001
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
11.03.2013 6B 442/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
-
30.07.2013 6B 382/2013
Cour de droit pénalInfractionsFinancement de trafic grave de stupéfaints etc.; arbitraire
-
28.03.2013 1C 593/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreaptitude à la conduite de véhicules à moteur
-
06.05.2021 6B 1031/2020
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
-
30.11.2023 7B 738/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire