1072 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-02-2014-6B_889-2013
-
18.03.2008 1C 420/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait à titre préventif du permis de conduire
-
11.04.2005 U 128/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
19.01.2018 6B 288/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; indemnité; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
-
28.04.2004 6P.20/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
19.05.2009 6B 168/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
-
29.07.2016 6B 352/2016
Strafrechtliche AbteilungStraftatenVersuchte schwere Körperverletzung, Notwehr
-
26.11.2020 6B 123/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
-
14.07.2015 6B 539/2014
Cour de droit pénalInfractionsExploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
-
24.04.2024 6B 1210/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
-
22.01.2024 6B 908/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire