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  1. 17.03.2015 1B 64/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 10.07.2019 1B 321/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 18.08.2022 1B 405/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 25.09.2014 1B 305/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 07.05.2019 1B 177/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 14.04.2005 1P.207/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  7. 21.11.2023 7B 856/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sureté
  8. 14.02.2012 1B 42/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  9. 30.12.2019 1B 585/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 15.01.2020 4A 602/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.