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  1. 17.03.2020 1B 23/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 22.07.2021 1B 267/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  3. 20.08.2019 6B 869/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 09.10.2019 6B 980/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
  5. 06.12.2019 1B 572/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 17.03.2021 1B 590/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consultation du dossier
  7. 21.03.2022 6B 1040/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  8. 15.07.2019 1B 318/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 01.07.2021 6B 129/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de l'instruction et de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  10. 18.06.2019 1B 249/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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