2071 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-05-2004-1E-12-2003
-
30.08.2023 2C 953/2021
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicÉnergieÉnergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
-
31.08.2006 1A.122/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
-
11.06.2007 1A.190/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
-
04.03.2014 1C 659/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
-
23.07.2001 1P.250/2001
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
24.10.2016 1C 230/2016
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
27.05.2011 1C 554/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une servitude publique de passage à pied
-
14.11.2011 5A 325/2011
IIe Cour de droit civilDroits réelsServitude
-
23.05.2012 1C 113/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdroit des constructions; servitude de non-bâtir
-
22.09.2020 5A 942/2019
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude d'empiétement