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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  9. 28.05.2008 2D 54/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  10. 18.07.2000 1P.429/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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