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  1. 10.05.2005 5P.52/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  2. 16.07.2002 5P.10/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 02.08.2007 5A 87/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires selon l'art. 137 CC
  4. 06.02.2017 5A 579/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 27.02.2006 5P.327/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 26.03.2010 5A 860/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 17.12.2002 5P.384/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 13.04.2006 5C.107/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien etc.)
  9. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  10. 30.05.2013 5A 862/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution à l'entretien
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